Le site www.spla.pro est l'interface de visibilité de la base de données Sudplanète développée conjointement par l’association Africultures et ses partenaires, ainsi qu'une multitude d'associations, organismes et internautes de par le monde.
Pour l'accès et l'utilisation du site www.spla.pro, les conditions générales suivantes et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent.
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spla.pro est un site Internet techniquement développé et hébergé par l’Association Africultures, 23 rue Bisson, 75020 Paris, France.
Son directeur de publication est Olivier Barlet sous la présidence conjointe de Samba Doucouré (Africultures), Abdoulaye Fodé NDione (Afrilivres), Khalil Damoun (Africiné), Sylvie Chalaye (Afrithéâtre), Marki Garba (Nigercultures) et Salif Sanfo (Burkinacultures).
Il est hébergé par la société Dedimax
9 rue Madame Lafayette, 76600 Le Havre, France
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Afin d’assurer ses objectifs spla.pro fournit aux internautes, parmi d’autres services, la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs blogs ou sites Internet personnels, commenter en ligne les articles du site et les produits présentés sur le site (disques, films, livres, spectacles, dvds, revues), publier des petites annonces, participer à un ou plusieurs forums, créer et modifier une ou plusieurs fiches présentant des personnes, des structures ou des produits, présenter des initiatives de solidarité, porter à la connaissance des organisateurs de spectacles des dates de disponibilité d’artistes, créer des espaces privés ou personnalisés, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive. Ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps sont appelés « Services Interactifs » par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation auxquelles s'ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs.
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, vidéo, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.
L’acte d’insérer ou de proposer l’insertion de quelque Contenu que ce soit sur le site Internet spla.pro à l’occasion, par l’intermédiaire ou grâce à l’utilisation des Services Interactifs d’Africultures est dénommé « Contribution » dans les présentes conditions générales.
La personne ouvrant un Compte et utilisant les Services Interactifs est ci-après dénommée « l’Internaute Inscrit ».
L’ouverture d’un Compte est conditionnée à l’envoi par l’Internaute à Africultures, par le biais du formulaire d’inscription prévu sur spla.pro, d’une adresse e-mail valable, sincère et sûre et d’un pseudonyme légal et identifiable associé à cette adresse.
Il est précisé que, pour préserver la confidentialité de l’Internaute Inscrit, l’adresse e-mail qu’il fournit à Africultures lors de la création de son compte est masquée aux autres internautes de spla.pro lorsque ceux-ci utilisent les Services Interactifs.
La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax n’est pas obligatoire pour devenir Internaute Inscrit. Toutefois, si l’internaute choisit de fournir à Africultures ces informations en remplissant les champs prévus à cet effet dans le formulaire d’inscription, celles-ci doivent être sincères.
L'Internaute Inscrit reçoit, au terme de la création de son compte, un numéro de code qui, utilisé en association avec son adresse e-mail, lui permet d’accéder aux Services Interactifs.
L’Internaute Inscrit doit, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, transmettre en ligne à Africultures à l'emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qu’il a utilisées pour créer son compte et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et lui soient exclusivement personnelles.
L'Internaute Inscrit s'interdit notamment d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.
Tout Internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Africultures dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.
Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait.
L'Internaute Inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site spla.pro.
Pour le bon fonctionnement du site, spla.pro rassemble des informations, entre autres au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, spla.pro peut adapter des parties du site et les services offerts aux utilisateurs.
spla.pro respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de spla.pro. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.
Si spla.pro a des raisons fondées de supposer que l'Internaute Inscrit enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l’Internaute Inscrit, son adresse e-mail comprise, à ce tiers. En créant son compte sur ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par L’Internaute Inscrit.
Le fait de s'inscrire au site spla.pro entraîne l'accord implicite de recevoir la lettre d’info de spla.pro. Toutefois, l’abonné à la lettre d’info a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque lettre d’info de même que dans le menu « Lettre d’info » du site spla.pro. Sa requête sera traitée dans les plus brefs délais.
Tout Internaute Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Internautes Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site spla.pro. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services Interactifs et du site Internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Internaute Inscrit quel qu'il soit.
Tout Internaute Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam" (courrier électronique non sollicité), tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule-de-neige".
Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.
Tout Internaute Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.
Tout Internaute Inscrit est en effet informé que le site spla.pro et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
L'Internaute Inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Internaute Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.
Tout Internaute Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation d’Africultures.
Si Africultures estime que tout ou partie des Contributions d’un Internaute Inscrit contreviennent aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou qu’un Internaute Inscrit a commis des actes allant à l’encontre des présentes conditions générales, Africultures pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation. En aucun cas, l'Internaute Inscrit ne pourrait engager la responsabilité d’Africultures de ce fait.
L'Internaute Inscrit garantit Africultures contre tout recours y compris d'un autre Internaute, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre d’Africultures ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
Si nécessaire l'Internaute Inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre d’Africultures et offrir sa garantie.
Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Internaute Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit d’Africultures seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Internaute Inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.
En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute Inscrit dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'Internaute Inscrit et par la suite d'une erreur imputable à Africultures.
Les contenus de la base de données Sudplanète, qui alimentent la plus grande partie du site et constitue son socle, sont la propriété collective des très nombreux internautes et partenaires qui ont participé et participent chaque jour à son développement. Ils sont à disposition des internautes sous la licence creative commons 3.0. (reproduction autorisée avec indication de la source). Il s'agit donc d'une oeuvre participative mutualisée.
Le site spla.pro ne peut recevoir de contributions dont les contenus soient contraires aux lois et aux bonnes mœurs. Le contenu de ces contributions relève de la responsabilité de l’Internaute Inscrit et fait appel à sa bonne foi. spla.pro n'a aucune responsabilité quant au contenu des contributions placées.
En particulier :
L'Internaute Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soient les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.
L'Internaute Inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs.
Plus largement, l’Internaute Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore de Contributions par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente ou pouvant être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.
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Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quels que soient leur nombre et leur qualité.
Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l’Internaute Inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Africultures, tout autre Internaute Inscrit et les internautes accédant au site Africultures sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des Services Interactifs par Africultures ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site spla.pro.
Tout Internaute Inscrit informera sans délai Africultures de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Internaute Inscrits" visé ci-dessus.
Africultures s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Internaute Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site Internet spla.pro par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, chaque Internaute Inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Africultures à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Internaute Inscrit.
Africultures est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Internaute Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Internaute Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute Inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
Africultures est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute Inscrit avant ou après l'un des actes visés au paragraphe « Contenu du site ». Cette intervention d’Africultures pourra intervenir avant si l’Internaute Inscrit utilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.
L’Internaute Inscrit s'interdit alors de se retourner contre d’Africultures quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelque réclamation que ce soit. L'Internaute Inscrit est informé que les prestations d’Africultures au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Internaute Inscrit.
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En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
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Les présentes conditions générales régissent les relations d’Africultures et des Internautes Internaute Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.
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